CONDITIONS GENERALES DE VENTES

IDENTITÉ
Le site mylittlejabador.com est édité par
Madaci Salim
Entrepreneur Individuel
Numéro de SIREN : 977961697
RCS Vienne
TVA : FR17977961697
Adresse : 143 Rue de Gasavignard – Assieu 38150
Email : contact@mylittlejabador.com

DEFINITIONS
Client : contractant bénéficiaire des biens/services que le Vendeur s’engage à vendre.

Vendeur : l’éditeur du site MyLittleJabador.com.

Les termes ci-dessus de Client et de Vendeur incluent leurs mandataires, leurs représentants salariés ou non, et leurs ayants droit.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre My Little Jabador et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand mylittlejabador.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site mylittlejabador.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur.

PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de My Little Jabador, dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATION SUR LE PRODUIT
Les articles vendus sont ceux qui figurent sur le catalogue publié dans le site mylittlejabador.com. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par My Little Jabador. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont donc pas contractuels.
En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.

 

PERSONNALISATION DES PRODUITS

Le client a la possibilité de personnaliser la tenue de son choix avec le prénom ou les initiales qu’il nous aura indiqué lors de sa commande, dans le cadre prévu à cet effet .Toutes les tenues personnalisées ne sont ni échangeables , ni remboursables , ni modifiables .En cas de doute sur les tailles , sur la personnalisations et les modifications éventuelles , veuillez contacter préalablement l’équipe My Little Jabador à l’adresse contact@mylittlejabador.com.

 

PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de transport. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site. Ils varient aussi en fonction de la méthode d’expédition choisie (à domicile ou en point relais).

MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée (une seule adresse par commande) par le client lors de sa commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (écrasement, trou, …) sur le colis entrainant une dégradation du contenu du colis et, le cas échéant, de refuser le colis. Si le client n’a pas la possibilité de refuser le colis lors de sa livraison (dépôt en boîte aux lettres par exemple) il devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par mail à contact@mylittlejabador.com.

My Little Jabador ne saurait être tenue responsable des dégradations, des retards, des pertes ou des vols de colis commis par les transporteurs (La Poste, Mondial Relay, …)

My Little Jabador accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception de la commande et de son paiement.

La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent ce dernier.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, ou absence prolongée non signalée, l’acheteur se verra proposer 2 alternatives :
– la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi,
– le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

Les commandes peuvent être suivies sur le site Colissimo ou Mondial Relay (selon le service choisi), et sont généralement acheminées en 8 jours maximum pour la France Métropolitaine, 15 jours minimum pour l’Export hors délais de dédouanement.

Tout retard de plus de 15 jours doit être signalé au service client afin de lancer une enquête dans les temps.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

ERREURS DE LIVRAISON
La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite à l’adresse mail du Vendeur (contact@mylittlejabador).

En cas d’erreur de livraison, My Little Jabador ne saurait être tenu responsable.

DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 221-18, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la marchandise du Client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de My Little Jabador. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Nadège Madaci – 14 rue de Gasavignard 38150 Assieu.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition et le retour du colis se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, My Little Jabador fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Sont exclus du droit de rétractation toutes les tenues personnalisées.

 

DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue utilisée est le français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Vienne est compétent.

RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de My Little Jabador ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits.

DONNÉES PERSONNELLES
Afin d’expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées : nom et adresse pour la livraison et la facturation, adresse e-mail pour la confirmation de la commande.

À tout moment vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées.
My Little Jabador s’engage à ne pas divulguer (que ce soit en donnant, vendant, échangeant) à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont et demeurent confidentielles.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment, soit en nous en faisant la demande par email, soit en nous adressant un courrier simple au siège de la société.